Article 1 — Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur www.deschoixunevie.com et portent sur :

• Livres papier imprimés à la demande (via notre imprimeur partenaire).
• Ebooks (PDF, ePub).
• Livres Audio (MP3).

Nos œuvres musicales sont quant à elles disponibles sur les plateformes de streaming : découvrez les dès maintenant…

Aucune formule d’abonnement n’est proposée : chaque achat est effectué à l’unité.

Article 2 — Commandes

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La validation vaut preuve de transaction et engagement de paiement. Nous pouvons refuser une commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou usage abusif des services.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros sans TVA: « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Les frais de livraison (livres papier) sont précisés avant validation. Ces frais  peuvent évoluer en fonction du coup appliqué par l’expéditeur. Mais le tarif applicable est celui en vigueur à la commande (prise en charge d’une partie des frais par les Ed. DES CHOIX, UNE VIE).

Article 4 — Paiement

Paiement en ligne via prestataires sécurisés (ex: PayPlug, Stripe, PayPal). Le débit intervient après confirmation. Transactions protégées (SSL, prestataires conformes PCI-DSS). Les tentatives de fraude et chargebacks abusifs peuvent entraîner suspension du compte et actions appropriées.

Article 5 — Livraison & Téléchargements sécurisés (SDE)

5.1 Livres papier

Expédiés par l’imprimeur-partenaire à l’adresse fournie. Délais indicatifs susceptibles de varier – environ une semaine après la commande au statut terminée (payée).

5.2 Produits numériques (ebooks, livres audio)

• Lien unique, personnel et non indexable, un lien par fichier lorsque le produit comporte plusieurs fichiers.
• Validité : 48 heures à compter de la génération du lien.
• Usage : chaque lien est utilisable une seule fois.
• Quota : le nombre total de téléchargements autorisés pour un fichier est égal à la quantité commandée pour ce produit.
• Processus : les liens sont fournis dans l’email de facturation (“commande terminée”) et/ou dans l’espace “Mes téléchargements”.
• Intégrité : chaque fichier est servi depuis un stockage sécurisé, via notre passerelle contrôlée.
• Assistance : en cas d’échec technique non imputable au client, contactez le support pour une régénération manuelle du lien.

Article 6 — Droit de rétractation

• Livres papier : droit de rétractation de 14 jours (art. L221-18 C. conso.). Le produit doit être retourné intact et à vos frais aux Ed. DES CHOIX UNE VIE, 200 rue de la Croix NIVERT, 75015 PARIS; remboursement sous 14 jours après réception.
  
  
• Produits numériques : pas de droit de rétractation dès que le téléchargement a commencé, conformément à l’art. L221-28 du Code de la consommation. Lors du paiement, une case à cocher recueille votre accord exprès pour l’exécution immédiate et votre reconnaissance de perdre le droit de rétractation.

Article 7 — Garanties légales

Conformité (art. L217-3 et s. C. conso.) : mise en conformité (réparation/remplacement) ou, à défaut, réduction du prix/résolution. Vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.) : garantie contre les défauts rendant le bien impropre à l’usage.

Article 8 — Propriété intellectuelle & licence d’usage

Les contenus vendus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L’achat d’un fichier numérique confère une licence d’usage privée, personnelle, non exclusive et non transférable. Sont interdits : reproduction, partage (y compris via liens privés), diffusion publique, mise à disposition, revente ou toute utilisation non autorisée.

Article 9 — Sécurité, usage loyal & lutte contre la fraude

• Les accès sont journalisés (date, IP, identifiants de lien) pour l’audit de livraison et la lutte contre la fraude.
• Partage public, tentatives automatisées ou activités suspectes : nous pouvons bloquer l’accès, annuler la commande et prendre les mesures adéquates.
• Des limitations anti-brute-force et contrôles d’intégrité peuvent s’appliquer.

Article 10 — Données personnelles

Traitement conforme au RGPD ; voir notre Politique de confidentialité. Droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité. Contact : serviceclients@deschoixunevie.com.

Article 11 — Service client & Médiation

Support : serviceclients@deschoixunevie.com. Médiation consommation (art. L612-1 C. conso.) disponible en cas de litige non résolu amiablement. Plateforme RLL (ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Loi applicable & juridiction

Droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

Consentement à l’exécution immédiate (numérique) — Au paiement, vous confirmez : « Je demande l’exécution immédiate et reconnais perdre mon droit de rétractation dès le début du téléchargement »!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!.